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Les bénéficiaires de pensions expatriés pourraient être soumis à la CSG : le débat des cotisations des retraités.

La question des retraités est d’actualité cette rentrée. Il y a d'une part  le quasi-gel (+ 0,3 %) des pensions annoncé pour 2019 par le Premier ministre, que  des députés de la majorité espèrent voir moduler pour les petites retraites et que les oppositions fustigent. Et d'autre part, les conséquences de la hausse de 1,7 point de CSG pour les retraités. Mais c’est aussi au sujet des retraités français installés à l'étranger, non-résidents fiscaux, que le débat reprend à l'occasion des discussions budgétaires.

 

« Il y a une vraie inégalité entre les retraités en France qui ont subi une hausse de la CSG, et ceux qui ne l'ont pas eue, non-résidents fiscaux. Dès lors qu'on a décidé de faire contribuer tout le monde, alors tout le monde doit contribuer. C'est une question de solidarité et d'équité », avance le député LREM de la Vienne, Sacha Houlié. 


 

Dans une note transmise à l'Elysée et à Bercy, il propose la hausse « de cotisations pour les allocataires de revenus de substitution (principalement les pensions de retraite) qui s'exilent fiscalement ». Une mesure qui aurait vocation à devenir un amendement défendu par le groupe majoritaire.

 

Le prélèvement à la source change la donne

 

Pour rappel, l'augmentation de la CSG concerne 7 millions de retraités français. Les retraités résidents à l'étranger y échappent, malgré un décret promulgué en décembre 2017. Cette mesure répercutait la hausse de 1.7% de la CSG sur leur cotisation d'assurance maladie. Le gouvernement l'avait abandonnée en février dernier, parce qu'elle touchait tous les retraités sans tenir compte de leur niveau de pension. En effet, le fisc, sans données fiscales sur ces retraités expatriés, ne pouvant établir leur revenu fiscal de référence.

 

Avec le prélèvement à la source, il sera désormais possible pour l'administration française, avance le député, de « connaître le montant des rémunérations, traitements, pensions perçus et d'instaurer un seuil de déclenchement d'une augmentation de la cotisation », basée non sur le revenu fiscal de référence mais « sur la pension elle-même. » Il imagine le même seuil de déclenchement que pour la hausse de la CSG, de manière à ne pas toucher les « petites retraites ». Il vise même une hausse plus forte que celle de la CSG au-delà de ce seuil, pensant notamment aux retraités bénéficiant de régimes fiscaux avantageux, comme au Portugal ou au Maroc.

 

Le débat de ces taxes pour les retraités

 

Pas sûr que cela fasse taire les critiques sur un pouvoir qui s'en prendrait aux retraités. « Au contraire, défend Sacha Houlié, on évite de toucher le travailleur algérien qui touche une pension de 800 ou 900 euros après toute une vie de travail en France. En revanche, celui qui a eu une bonne carrière en France avec un bon revenu de substitution contribuera et pourquoi pas, moralement, aller au-delà de 1,7 point de hausse pour ces exilés fiscaux ». Les gains engrangés pourraient être redirigés vers des dispositifs sociaux. Voilà qui risque de faire débat.

 

De son côté, Anne Genetet, députée LREM des Français de l'étranger, remettait mardi soir à Edouard Philippe un rapport sur la mobilité des Français à l'international. « Vouloir appliquer le même taux de CSG aux retraités en France et à l'étranger n'a pas de sens. Quand on part à l'étranger, on cotise à un système de protection sociale qui peut avoir d'autres inconvénients », relève-t-elle, notant au passage que la cotisation maladie à laquelle les retraités quittant le territoire français sont assujettis, rapporterait déjà davantage qu'elle ne coûte.

retraite a maurice

Le site d'information " Retraite-a-Maurice" a été réalisé et est régulièrement actualisé conjointement par le Cabinet de conseil e CONSEIL & ASSISTANCE pour les aspects juridiques et fiscaux , pour la partie conseils et assistance en immobilier par le cabinet conseil immobilier ÉMERAUDE IMMOBILIERIl a été conçu pour répondre aux questions que se posent les candidats à la retraite à l'île Maurice et pour leur donner toutes les informations de manière professionnelle et objective; L'objectif étant d'aider les ressortissants étrangers à la retraite à venir vivre et s'installer à l'île Maurice et passer une retraite agréable.



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