SUCCESSIONS ET DONATIONS

retraités île Maurice, donations et successions île Maurice

Mon déménagement à l'étranger va avoir des incidences sur la transmission de mon patrimoine. La localisation du domicile fiscal aura en effet une incidence sur le régime fiscal applicable en matière de donation et de legs. La détermination de la loi applicable en matière de succession internationale est parfois complexe, en fonction du pays de résidence et de la localisation des biens mobiliers et immobiliers.  Les règles qui régissent les donations et les successions ne sont pas toujours les mêmes en matière fiscale. Cela peut aboutir, en cas de succession, à l'application des textes en vigueur dans un pays et à une taxation du patrimoine dans l'autre pays voire dans les deux pays !

 

Bonne nouvelle, l’île Maurice n'est pas dans ce cas car Maurice ne connait pas de fiscalité sur les donations et les successions en ligne directe. Il n'y aura donc pas de double imposition mais il vous est conseillé tout de même de faire le point avec  un notaire avant votre départ et/ou un conseil sur place à l’île Maurice pour décider lorsque c'est possible de la loi qui s'appliquera le moment venu.

Donations

En quoi le fait que les donations à l’île Maurice soient régies par les dispositions d'un Code Civil très proche du Code Civil français est un avantage déterminant ? Quelle est la loi applicable aux donations partages, aux donations entre époux ? Quelles sera la fiscalité, dépendant du lieu de résidence du donateur et/ou des bénéficiaires ? Dans quel cas mieux vaut il rédiger un testament, faire un don ou un legs ?

Successions

Quelle est la loi applicable à une succession internationale ? Qu'est ce qui a changé avec le règlement entré en vigueur en août 2015 ? Puis je décider de soumettre ma succession aux lois d'un autre pays ? La loi applicable détermine t elle toujours la fiscalité applicable ? Dans quels pays les impôts seront prélevés ?

 


retraite a maurice

Le site d'information " Retraite-a-Maurice" a été réalisé et est régulièrement actualisé conjointement par le Cabinet de conseil e CONSEIL & ASSISTANCE pour les aspects juridiques et fiscaux , pour la partie conseils et assistance en immobilier par le cabinet conseil immobilier ÉMERAUDE IMMOBILIERIl a été conçu pour répondre aux questions que se posent les candidats à la retraite à l'île Maurice et pour leur donner toutes les informations de manière professionnelle et objective; L'objectif étant d'aider les ressortissants étrangers à la retraite à venir vivre et s'installer à l'île Maurice et passer une retraite agréable.



Nous Suivre

Partager

S'abonner au flux RSS

www.retraite-a-maurice.com Blog Feed

Les bénéficiaires de pensions expatriés pourraient être soumis à la CSG : le débat des cotisations des retraités.
>> Lire la suite