IMPÔTS ET TAXES A L’ÎLE MAURICE

impôts et taxes à Maurice, meilleure destination fiscale pour les retraités

L’île Maurice présente des avantages fiscaux qui réjouiront les Français, et particulièrement les retraités. L’île Maurice est dans le « top 10 » mondial des meilleures destinations pour les retraités en matière d'impôts et taxes. L’île Maurice offre en effet une fiscalité particulièrement attractive. S'installer à la retraite et obtenir le statut de résident à l’île Maurice, c'est disposer d'un cadre de vie idyllique et d'être certain de réduire ses impôts, de payer moins de taxes et de bénéficier des nombreux autres avantages liés au statut de résident mauricien.

 

Tour d'horizon des impôts et taxes en vigueur à l’île Maurice, pour les impôts et pour les taxes qui existent ! 

 

Les formalités déclaratives d'impôts et de taxes

 

Pour tout ce qui est  relatif aux impôts à l’île Maurice, la Mauritius Revenue Authority sera votre interlocuteur unique notamment pour l'impôt sur le revenu. La déclaration d'impôt annuelle à l’île Maurice doit être déposée le 30 septembre au plus tard avec un délai supplémentaire expirant le 15 Octobre pour une déclaration d'impôts avec paiement en ligne.

Dès lors que votre bonne foi ne peut pas être remise en cause, les services de l'Administration fiscale seront bienveillants et n'hésiteront pas à vous guider, vous aider voire vous donner quelques conseils pour vous permettre de satisfaire à vos obligations fiscales dans les règles. Pour tout ce qui concerne les impôts, les taxes à l’île Maurice, voyez le site de la Mauritius Revenue Authority.

 

L'impôt sur le revenu

 

L'impôt sur le revenu (Income Tax) est fixe à 15%.  L'année fiscale à l’île Maurice se termine le 30 juin.

A l’île Maurice, vous ne serez pas imposable et vous serez dispensé de faire une déclaration d'impôt sur le revenu, si vos revenus nets ne dépassent pas un certain montant. Pour 2016, pour être imposable sur le revenu à l’île Maurice, le revenu net doit dépasser 295 000 Rs pour un contribuable sans personne à charge jusqu'à 505 000 Rs pour trois personnes à charge. Pour les retraités (+ de 60 ans), le calcul est plus favorable car le seuil à partir duquel on devient imposable grimpe à 345 000 Rs pour un retraité sans personne à charge et à 455 000 Rs avec une personne à charge. Attention, pour bénéficier de cette exemption de déclaration et de paiement de l'Income Tax, les personnes à charge ne doivent toutefois pas elle mêmes ne pas disposer de revenus supérieurs à un certain montant. Sont considérées comme personne à charge les enfants de moins de 18 ans, les étudiants et les personnes dépendantes.

 

Par revenus nets, il faut entendre tous les revenus qui sont constitués des salaires, des appointements, des pensions, des revenus tirés d'une activité professionnelle, des revenus immobiliers locatifs, des revenus en provenance de l'étranger ainsi que les redevances et intérêts reçus.

Les charges, pertes et créances irrécouvrables sont admises en déduction pour le calcul de revenu net. Sont déductibles les sommes versées pour bénéficier d'une couverture santé et celles correspondants aux intérêts d'un emprunt bancaire pour l'acquisition de sa résidence principale.

 

 A l'île Maurice, c'est donc la souplesse et la simplicité qui prévalent, si l'on compare avec la complexité des multiples régimes fiscaux français.

 

Impôt de solidarité sur la fortune ISF

 

Il n'existe pas d’impôt de solidarité sur la fortune à l’île Maurice. Ainsi le patrimoine immobilier dont vous êtes propriétaire à l’île Maurice n'entrera pas dans le calcul de la valeur de votre patrimoine pour un éventuel ISF en France. Le point positif donc c'est que les Français n’ont pas à payer d’ ISF sur leurs biens immobiliers, leurs maisons et leurs appartements mauriciens même s’ils sont résidents fiscaux en France. En revanche, tous les contribuables, y compris ceux qui sont résidents fiscaux à Maurice, paieront l’impôt sur la fortune (ISF) en France sur leurs biens immobiliers conservés en France.

 

Sachant donc qu'il n'y a pas d'impôts sur la fortune à l’île Maurice, l'analyse des dispositions exposées ci-dessus amènent de nombreux retraités français à souhaiter de devenir résidents à l’île Maurice avec domicile fiscal sur l’île, à " alléger " leur patrimoine immobilier en France pour ne plus payer d'ISF en France ou à tout le moins réduire la base imposable pour constituer un patrimoine immobilier non imposable à l'ISF à l’île Maurice.

 

Les pensions de retraite de source française

 

Pour la part de vos pensions imposées à l’île Maurice, le taux de l'impôt sur le revenu (Income Tax) sera de 15% comme pour les autres revenus et pour la part de vos pensions imposées en France, votre impôt sera prélevé à la source par chaque caisse de retraite.

 

A l'automne 2014, un rapport parlementaire sur « l’exil des forces vives de France » a rappelé la manière dont sont traités fiscalement les retraités expatriés français. Le principe général veut que les pensions françaises perçues à l’étranger soient imposées en France via une retenue à la source selon trois tranches (0%, 12% et 20%), sur le fondement de l’article 4 A du code général des impôts. Toutefois, du fait des nombreuses conventions signées par la France, cette règle s’applique rarement en totalité.

 

Dans la lignée, en effet, des principes généraux du modèle de convention fiscale défini par l’OCDE, si les pensions servies en contrepartie de droits acquis dans le cadre de fonctions publiques le sont le plus souvent dans le pays débiteur de la pension, les pensions servies au titre d’emplois exercés dans le secteur privé sont généralement imposables dans le pays de résidence.

 

C'est le cas pour l’île Maurice. Il convient donc de distinguer le cas des pensions issues d’un emploi dans le secteur privé et dans le secteur public. (Retraites de la fonction publique, retraites d'entreprises et établissements publics, retraites de la Sécurité sociale, c'est-à-dire des régimes obligatoires (hors fonction publique), de base et complémentaires, pensions d'origine privée (assurance-vie, épargne-retraite personnelle).

 

En simplifiant, les règles applicables à l’île Maurice pays de résidence se résument comme suit :

 

Vous percevez une pension privée et/ou une pension alimentaire : elle est imposable à l’île Maurice à hauteur de 15%. Vous percevez une pension publique : elle est imposable en France. Vous percevez une pension des régimes de base de la sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoires : elle est imposable en France.  Les pensions constituées par cotisations à l'assurance volontaire vieillesse, de base ou complémentaire, sont assimilées par l'administration fiscale aux retraites de la Sécurité sociale. Il en va de même des pensions versées par des régimes d'entreprise ou de branche lorsque l'adhésion du salarié est obligatoire.

 

Les règles de l'imposition des pensions de retraite perçues à l'étranger ne sont donc pas simples, et dépendent de beaucoup de facteurs. Il est essentiel de prendre conseil auprès d'un spécialiste pour étudier précisément le cas individuel que vous présentez.

 

Les prélèvements sociaux

 

Pour les prélèvements sociaux sur les revenus des retraités français non-résidents, le cadre fiscal est très avantageux. Seuls les assurés domiciliés fiscalement en France et à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie sont soumis au prélèvement de la CSG et de la CRDS par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse).  Les retraités basés à l’étranger ne sont donc pas soumis à la CSG  ni à la CRDS. Les retraités installés à l’étranger échappent aussi à la CASA, la contribution de solidarité pour l’autonomie instaurée en 2013 et dont le taux s’élève à 0,3%.

 

Dans certains cas où une convention de Sécurité Sociale a été signée entre le pays d'accueil et la France, les salariés retraités résidant fiscalement à l'étranger continuent à dépendre du régime français d'assurance maladie. Les cotisations d'assurance maladie retenues sur vos pensions sont de l'ordre de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire et 7,1% pour les régimes des travailleurs indépendants). Les retraités bénéficient alors d’un rattachement au régime de leur pays de résidence et peuvent revenir en France pour se faire soigner.

 

Dans le cas de l'île Maurice, en l'absence de convention de sécurité sociale, votre protection sociale sera assurée par la caisse des Français de l'Etranger et par une assurance privée complémentaire le cas échéant. Vous ne paierez plus de cotisations au régime français de sécurité Sociale, mais vous disposerez d'une couverture vous permettant d'être remboursé et d'être soigné  sur place à l’île Maurice ou en France.

 

Les Impôts et Taxes sur l'immobilier

 

Il n'existe pas de taxe d’habitation à l'Ile Maurice et pas de taxe foncière.  La seule taxe est une taxe désormais unifiée de 5% de la valeur du bien perçue payée à l'occasion de l'achat d'une propriété immobilière dans un des programmes immobiliers réservés aux étrangers ou à l'occasion de l'acquisition d'un appartement.

 

N'étant pas visés par la convention fiscale franco mauricienne, les revenus de nature immobilière (Revenus fonciers, les loyers perçus etc...) ne sont imposables que dans l’Etat où les biens se situent.

 

Ainsi les loyers perçus sur des biens immobiliers situés en France seront taxés en France, tandis que ceux de l’île Maurice seront taxés à Maurice, au titre de l'impôt sur le revenu.

 

Les Droits de succession

 

Il n'y a pas de droits de succession en ligne directe à l’île Maurice. Les biens immobiliers situés à l’île Maurice sont donc exonérés de droit de succession aussi bien en France qu'à Maurice. Il faut toutefois que le propriétaire et les héritiers soient résidents mauriciens. Si l’un ou l’autre est résident français, les droits de succession du régime français s’appliqueront. Pour plus de détails, voir notre rubrique Successions

 

retraite a maurice

Le site d'information " Retraite-a-Maurice" a été réalisé et est régulièrement actualisé conjointement par le Cabinet de conseil e CONSEIL & ASSISTANCE pour les aspects juridiques et fiscaux , pour la partie conseils et assistance en immobilier par le cabinet conseil immobilier ÉMERAUDE IMMOBILIERIl a été conçu pour répondre aux questions que se posent les candidats à la retraite à l'île Maurice et pour leur donner toutes les informations de manière professionnelle et objective; L'objectif étant d'aider les ressortissants étrangers à la retraite à venir vivre et s'installer à l'île Maurice et passer une retraite agréable.



Nous Suivre

Partager

S'abonner au flux RSS

www.retraite-a-maurice.com Blog Feed

La Smart & Happy Village de Cap Tamarin
>> Lire la suite